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    La fiscalité du groupement forestier : IR, ISF, succession

Réduction d’impôt sur le revenu

Le groupement foncier forestier permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18% du montant de l’investissement. Pour une personne seule, l’investissement ne doit pas dépasser un montant total de 5 700 euros, et 11 400 euros pour un couple marié. La réduction d’impôt maximale s’élève donc à 1 026 et 2 052 euros par an.

Pour bénéficier de cette réduction d’impôt sur le revenu, l’investisseur doit s’engager à conserver ses parts du groupement forestier pendant une durée de 8 ans. Sauf cas de déblocage anticipé, l’investisseur doit conserver ses parts jusqu’au 31 Décembre de la 8ème année.

Lorsque des travaux forestiers sont réalisés par le groupement forestier, l’investisseur a la possibilité de déduire à nouveau de son impôt 18%. La base de calcul de la réduction fiscale est fonction du coût total des travaux et du nombre de parts détenues par le souscripteur. Cette base ne doit pas excéder un montant total de 6 250 euros pour une personne seule et 7 500 euros pour un couple. La réduction d’impôt maximale sur le revenu à laquelle aura droit le souscripteur s’élève à un montant maximal de 1 125 euros pour une personne seule et 1 350 pour un couple.

Réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Souscrire à un groupement forestier donne à l’investisseur le droit de bénéficier d’une réduction de 50% groupement-forestier-reduction-ISFde la valeur de ses parts. La souscription est plafonnée à un montant maximal de 90 000 euros. Un investisseur qui souscrit pour 90 000 euros de parts dans un groupement forestier va profiter d’une réduction de son impôt de solidarité sur la fortune de 45 000 euros.

La réduction d’ISF s’applique dès l’année de la souscription.

Le souscripteur à des parts de groupement foncier forestier bénéficie d’un abattement de 75% de la valeur de ses parts dans le calcul de sa base taxable à l’ISF. Ainsi, seuls les 25% restants de la valeur de ses parts du groupement forestier seront comptabilisés dans le patrimoine de l’investisseur soumis à l’ISF.

Avantages fiscaux en cas de donation/succession

Le groupement forestier permet aux souscripteurs de bénéficier d’une importante réduction de leur pression fiscale.

Lors de la succession ou d’une donation, le porteur de parts bénéficie d’un abattement de 75% de la valeur taxable. L’investisseur ne sera soumis qu’au paiement de 25% des droits de succession ou de donation.

Fiscalité des revenus du groupement forestier

groupement-forestier-reduction-impotLe groupement forestier a le même fonctionnement qu’une SCPI, ses revenus ne sont pas directement imposés au niveau de la société. Le groupement forestier n’est pas soumis au paiement de l’impôt sur les sociétés.

Les revenus dégagés par la coupe de bois sont considérés comme des revenus agricoles. Ces revenus sont exonérés de tout impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Ainsi, les actionnaires du groupement n’ont à leur charge que le paiement d’un forfait cadastral.
Le montant de ce forfait cadastral est très faible et est basé sur les taxes foncières.

Les associés du groupement forestier sont imposés au régime des droits communs pour les revenus fonciers et les revenus de chasse qu’ils perçoivent.

Les revenus financiers sont également imposés au titre du régime de droit commun pour les revenus de capitaux mobiliers.

Fiscalité des plus-values

La revente des parts du groupement peut faire bénéficier l’investisseur d’une plus- value de cession. La plus-value est soumise au régime de droit commun des plus-values immobilières. Les investisseurs devront assurer le paiement d’un impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
L’investisseur bénéficie d’un mécanisme d’exonération progressif.

> Au bout de 22 ans, l’investisseur bénéficie d’une exonération totale de son impôt au titre de l’impôt sur le revenu.

  • Entre 0 et 5 ans, l’investisseur n’aura droit à aucune exonération.
  • Entre 6 et 21 ans, un abattement de 6% par an sera accordé.
  • Lors de la 22ème année, les investisseurs vont bénéficier d’un abattement de 4%.

> Au bout de 30 ans, les prélèvements sociaux seront complètement exonérés.

  • Entre 0 et 5 ans, aucune exonération ne sera accordée à l’investisseur.
  • Entre 6 et 21 ans, l’investisseur va bénéficier d’un abattement de 1,65% par an.
  • Un abattement de 1,60% sera accordé à l’investisseur au cours de la 22ème.
  • Entre 23 et 30 ans, un abattement de 9%

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