L’investissement forestier à travers le groupement forestier d’investissement (GFI)

 

Le marché des forêts en France est porté par un dynamisme ininterrompu. Avec une progression continue du prix des massifs et celle du volume de transactions, le bilan laisse perpétuellement apparaître une évolution nette sur toutes les facettes de l’investissement.

L’indication d’autres événements, entre autres la stabilité des acquisitions de moyennes et grandes surfaces (10ha à 100ha) et le rebondissement parallèle des acquisitions de plus petites surfaces (inférieur à 10 ha) vient égayer ce tableau.

Mais ce qui permet surtout à ce placement de se distinguer aujourd’hui comme hier, c’est l’afflux des personnes physiques qui recherchent une meilleure couverture de leur épargne dans un actif réel atypique et valorisant qu’est la forêt.

Cela étant d’ailleurs possible grâce à la création du groupement forestier d’investissement. Effectivement, puisque le secteur forestier est difficilement accessible au grand public par le biais d’un investissement direct, le groupement forestier d’investissement a été créé dans le but de favoriser l’accès aux épargnants quel que soit leur profil. Mais pas que.

Le bénéfice de ce support repose aussi sur son caractère collectif qui selon, Maître Silvestre Tandeau de Marsac constitue un facteur conditionnel de sa sécurité et de sa rentabilité. En d’autres termes, la tactique et la possibilité de choix du groupement résident dans sa nature même. Et c’est dans sa chronique juridique du conseil en investissements immobiliers qu’il apporte plus d’éléments à ce sujet en renseignant notamment sur les spécificités de ce véhicule classé dans la catégorie FIA.

GFI : Entre groupement forestier classique et groupement forestier familial

La création du groupement forestier a permis de créer un environnement protecteur pour l’épargnant tout en drainant plus efficacement des capitaux vers une forêt détenue sous forme collective, souligne l’avocat associé du cabinet Fischer. Cet objectif est d’autant plus alimenté par la volonté de conserver la valeur de la forêt française à travers une gestion durable, tout en pourvoyant de manière efficace et pérenne au développement des multiples branches de la filière bois.

Par cette courte synthèse, il convient de préciser le caractère très professionnel et organisé de ce véhicule. C’est du reste un élément essentiel car conditionne sa véritable accessibilité. Parce qu’en temps ordinaire l’acquisition de massifs forestiers en direct est réservé à des investisseurs avertis, pour l’investissement indirect où l’acquisition est réalisée via une souscription de parts d’une société immobilière de groupement forestier, les personnes physiques sont acceptées et même très nombreuses à investir. Ce véhicule offre donc à tout type d’investisseur (non professionnel y compris) la mainmise sur des surfaces exploitables, qui serait en temps normal examinée dans des conditions d’accès très réglementées, à des coûts très onéreux et ne profiterait qu’aux personnes morales et institutionnelles. Sans considérer que son cadre fiscal tout comme sa performance est plus attrayant par rapport à l’acquisition en direct et tout autre type de groupement foncier.

Il est clair que parmi les schémas possibles de l’investissement forestier, cette structure s’avère alors la plus intéressante. Toutefois, en termes d’accessibilité, le groupement familial fait cas de distinction. De par ses tables de loi, celui-ci a un fonctionnement spécifique qui exclut toute offre au public. C’est donc pour répondre aux besoins d’un public plus large que le groupement forestier d’investissement (GFI) a été mis en place conformément à la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014.

Les différents types de groupements forestiers

Le groupement forestier est un placement de diversification à long terme qui contribue à préserver l’environnement, à stimuler l’investissement dans la forêt et la gestion forestière. A ce titre, 3,5 millions de propriétaires forestiers privés ont investi dans la forêt privée, dont 96% sont des personnes physiques. 75% des forestiers privés détiennent des propriétés forestières à l’issue d’une succession. Le reste en a acquis par l’intermédiaire d’un achat ou d’activités de plantation. Il convient ainsi de bien faire la différence entre les groupements forestiers existants.

Pour le premier cas, on parle de groupement forestier familial, dit de conservation, donc ne concerne que les membres d’une même famille.

Dans le second, le groupement forestier classique également appelé “Groupement forestier d’investissement” par le biais duquel il est possible d’investir sans avoir un lien familial avec les autres associés du groupement. On parle aussi de groupement forestier alternatif.

Groupement forestier d’investissement (GFI) classé dans la catégorie des Fonds d’Investissement Alternatif (FIA)

En gros, un groupement forestier d’investissement n’est rien d’autre qu’une structure de placement collective qui lève des capitaux auprès d’une mutuelle d’investisseurs en vue de les investir dans l’intérêt de ces derniers et suivant la politique d’investissement qu’il aura défini. En tant que tel, un GFI est donc considéré comme un FIA. De ce caractère également sont définies toutes les règles d’exercice d’activité de gestion dans le cadre d’un GFI qui relèvent en général de celles applicables au FIA.

Par conséquent, le gestionnaire du groupement est tenu de se soumettre aux contraintes propres au gestionnaire de FIA et faire ainsi en sorte que la structure :

1. puisse recourir à une offre au public à condition de respecter les dispositions relatives aux sociétés civiles de placement immobilier et les règles régissant les groupements forestiers.
2. soit gérée par une société agréée par l’AMF du moment que la valeur globale des actifs détenue par une même personne morale est supérieure à 100 millions d’euros avec effet de levier ou 500 millions d’euros sans effet de levier
3. se conforme aux exigences de valorisation tout en instaurant des règles d’évaluation harmonieuses
4. fournisse un document d’information clé pour l’investisseur (DICI) pour afficher plus de transparence dans l’activité et servir à l’investisseur épargnant pour toute prise de décision.
5. réponde aux objectifs de redynamisation de la filière forêt-bois et de valorisation énergétique escomptés pour sa mise en place.