Le Groupement Foncier Forestier (GFF) : le format historique de détention forestière à plusieurs
Le Groupement Forestier est un format juridique créé en 1954, défini dans les articles L331-1 à L331-7 du Code Forestier. Il s’agit de sociétés civiles dont l'objet est spécifiquement dédié à l'acquisition, la gestion et l'exploitation de biens forestiers, avec des aménagements juridiques et fiscaux pour faciliter cet objet social.
L’État, constatant que l’indivision répondait à l’immédiateté de la gestion des successions sans toutefois permettre de réelle stratégie de gestion des forêts, a cherché à alléger le processus de détention, transmission et gestion du patrimoine forestier grâce à un statut juridique souple et adapté à la conservation des patrimoines forestiers.
Les avantages du GFF dans le cadre d’une gestion familiale
Le principal avantage du Groupement Foncier Forestier tient à la facilité de cession et à la transmission de parts. En effet, alors que le rachat de parts d'une indivision classique nécessite un acte notarié et une inscription hypothécaire, dans un GFF la cession de parts se fait par un simple acte sous seing privé. Il suffit ensuite de déposer ce document au greffe. En d’autres termes, il est bien plus facile de céder ou de transmettre des titres que des parts d’indivision.
En cours de vie, le GFF permet aussi de répondre aux besoins de trésorerie de ses membres. Au lieu de distribuer ses revenus, le GFF peut utiliser ses revenus pour racheter les parts des membres qui souhaitent s’en désengager. Ainsi, le capital peut évoluer progressivement, au fil des ans, au rythme décidé en assemblée générale.
Enfin, les membres d’un GFF qui souhaitent au contraire s’investir davantage peuvent bénéficier d’avantages fiscaux à l’acquisition.
Le GFF a donc été pensé comme une solution pratique pour répondre au besoin de gestion d’un patrimoine forestier en commun, principalement dans un cadre familial. D’ailleurs, des formes similaires au GFF existent : le GFR (Groupement Foncier Rural) ou le GFA (Groupement Foncier Agricole) lorsque des parcelles de terres s’ajoutent aux bois.
Selon l’objet social, on peut aussi parler de GF de conservation, de reboisement ou de transformation, qui sont des déclinaisons du GFF.
Quant à la gestion, elle est généralement déléguée à des sociétés de gestion spécialisées, à la manière d’une agence immobilière à qui l’on confierait la gestion intégrale d’un immeuble de rapport.
Les avantages du Groupement Foncier Forestier comme produit d’investissement
Même si cela n’est pas sa vocation première, le GFF peut aussi être vu comme un produit d’investissement, accessible à des épargnants cherchant à diversifier un portefeuille déjà construit autour des grandes classes d’actifs (actions, obligations, immobilier)... et n’ayant pas forcément l’expérience de la gestion forestière, le tout avec un ticket d’entrée accessible.
Ce placement se conçoit nécessairement sur le long terme (plusieurs décennies) et offre des revenus principalement liés à la coupe du bois ainsi qu’une potentielle variation à la hausse du prix de la part (qui a tendance à accompagner l’inflation).
L’investissement en GFF présente les avantages fiscaux suivants :
- Impôt sur le revenu (IR 18% de réduction du montant investi)
- Avantages successoraux (75% d'abattement sur la valeur transmise aux héritiers)
- Exonérations d'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI jusqu'à 100% d'exonération)
Les limites des Groupements Fonciers Forestiers pour les investisseurs
Malgré les avantages cités plus haut, l’investissement forestier au format GFF montre rapidement ses limites lorsque le patrimoine du groupement a vocation à prendre de l’envergure.
Ce format a été principalement créé dans une optique de gestion familiale, mais se révèle peu maniable lorsqu’il s’agit de faire entrer au capital des investisseurs tiers peu impliqués dans sa gestion ou de réaliser des appels à l’épargne.
C’est pourquoi la loi a créé en 2019 un nouveau format : le Groupement Forestier d’Investissement (GFI), agréé par l’Autorité des Marchés Financiers, et qui représente aujourd’hui selon nous la meilleure solution pour investir dans les forêts (reportez-vous à notre article sur les différences entre GFF et GFI pour savoir pourquoi).
