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définition ACCA (Association Communale de Chasse Agréée)

Que veut dire ACCA (Association Communale de Chasse Agréée) ?

Association agréée par le préfet qui a pour objet d'assurer l'organisation technique de la chasse. Dans une commune où une ACCA existe, les propriétaires de forêts de moins de 20 à 60 hectares (selon le département) ne peuvent pas chasser librement sur leur terrain : leur droit de chasse est géré par l'ACCA. Les propriétaires peuvent retirer leurs terrains de l'ACCA en se réservant le droit de chasse ou pour des raisons d’éthique personnelle.

 

Autres définitions :