Glossaire GFF et GFI > Contribution Spéciale sur Dommages
Qu'est-ce que la Contribution Spéciale sur Dommages ?
Contribution prévue par le code de la voirie routière, exigée des responsables en cas de dommages anormaux affectant une voie publique notamment en raison d’activités comme l’exploitation forestière. Son montant est déterminé en fonction de l’ampleur des dégradations.
Autres définitions :
- ACCA (Association Communale de Chasse Agréée)
- Aménagement forestier
- Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS)
- Code Forestier
- Centre National de la Propriété Forestière (CNPF)
- Coupe de bois
- Débardage
- Droit de chasse
- Droit de préférence
- Essence
- Exploitation forestière
- Filière forêt-bois
- Forêt
- Forest Stewardship Council (FSC)
- GFF (Groupement Foncier Forestier)
- GFI (Groupement Forestier d’Investissement)
- Grumes
- Indice de biodiversité potentielle (IBP)
- Inventaire forestier
- Marché du carbone forestier
- Parcelle forestière
- PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification)
- PSG (Plan Simple de Gestion)
- Revenu forestier
- Tracé de cloisonnement
