Glossaire GFF et GFI > Droit de préference
Qu'est-ce que le Droit de Préférence ?
Droit qui donne priorité à un propriétaire privé dans l’acquisition d’une parcelle cadastrée en bois et forêt de moins de 4 hectares si elle est contiguë à un de leurs biens. Les communes disposent également d’un droit de préférence communal.
Autres définitions :
- ACCA (Association Communale de Chasse Agréée)
- Aménagement forestier
- Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS)
- Code Forestier
- Centre National de la Propriété Forestière (CNPF)
- Contribution spéciale sur dommages
- Coupe de bois
- Débardage
- Droit de chasse
- Essence
- Exploitation forestière
- Filière forêt-bois
- Forêt
- Forest Stewardship Council (FSC)
- GFF (Groupement Foncier Forestier)
- GFI (Groupement Forestier d’Investissement)
- Grumes
- Indice de biodiversité potentielle (IBP)
- Inventaire forestier
- Marché du carbone forestier
- Parcelle forestière
- PEFC (Program for the Endorsement of Forest Certification)
- PSG (Plan Simple de Gestion)
- Revenu forestier
- Tracé de cloisonnement
