• groupement forestier FAQ

    Foire aux questions

Quel est le temps de conservation optimal des parts d’un groupement forestier ?

Pour bénéficier de la réduction de l’ISF de 50%, les porteurs de parts doivent s’engager à conserver leurs parts du groupement forestier pendant au moins 5 ans et ½. Pour bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu, les parts du groupement doivent être conservées pendant au moins 8 ans.

Les porteurs de parts du groupement forestier ne sont soumis à aucune contrainte de conservation des parts pour bénéficier de l’exonération des droits de transmission et d’ISF.

Dans le cas où les parts ont été achetées sur un marché secondaire, les investisseurs doivent conserver ces parts pendant au moins 2 ans.

Quelle sera la fréquence de la distribution des dividendes ?

L’objectif du groupement forestier est de distribuer chaque année des dividendes aux actionnaires. Les revenus du groupement forestier issus de la coupe de bois, des loyers de la chasse et de la pêche et  de la trésorerie.

La distribution des dividendes est décidée lors d’une Assemblée Générale. Les revenus du groupement forestier peuvent être utilisés dans le but de lisser les rendements futurs dont bénéficieront les actionnaires. La distribution des dividendes n’est donc pas garantie chaque année.

Comment est organisé le retrait d’un associé du groupement forestier ?

Le groupement forestier est un investissement de long terme qui s’inscrit dans une stratégie d’investissement patrimonial. L’objectif d’un tel investissement est l’optimisation et la transmission de patrimoine.

Le groupement forestier est une société à capital variable. Lorsqu’un investisseur souhaite se retirer d’un groupement forestier, le groupement peut émettre de nouvelles parts pour permettre à l’associé de se retirer. Ce mécanisme se nomme « mécanisme de retrait/souscription ».

Le rachat des parts du groupement forestier peut également être réalisé par les autres actionnaires du groupement ou par de nouveaux associés.

Pour permettre à un des associés de récupérer ses fonds, le groupement forestier peut racheter ses parts du groupement forestier avec la trésorerie disponible ou par cession de certains actifs forestiers.
Il est important de noter que la liquidité du groupement forestier n’est pas garantie. L’associé qui se retire n’est pas certain de récupérer son capital.

Quels sont les risques liés à la détention de parts d’un groupement forestier ?

La performance d’un groupement foncier forestier ne dépend pas de la conjoncture économique. La performance du groupement n’est pas soumise à des risques liés aux fluctuations des marchés financiers.
Les risques liés au cycle de vie de la forêt sont les seuls qui pèsent sur la détention des parts d’un groupement foncier forestier.

Les risques supportés par les porteurs de parts du groupement seront donc essentiellement des risques d’incendies, de tempêtes et autres intempéries. Ces risques lorsqu’ils surviennent peuvent altérer la performance et la valeur du groupement foncier forestier. Les parts du groupement foncier forestier ne sont pas garanties par le gestionnaire.

A la fin de la période de détention des parts, les massifs forestiers sont vendus et chaque investisseur peut ainsi théoriquement récupérer son capital. Celui-ci n’étant pas garanti, les porteurs de parts peuvent donc ne pas récupérer leur capital.

Le groupement forestier possède plusieurs massifs forestiers, les risques sont moins importants que l’investissement forestier en direct.

Pour éviter tous risques, il est important de bien choisir le groupement foncier forestier dans lequel investir. Les performances passées ne préjugent en rien des performances à venir mais sont un bon indicateur de la qualité du groupement forestier.